CONDITIONS GENERALES
Notre politique d’annulation :
COVID-19 | Foire aux questions
L’annulation par le locataire doit être faite par écrit ou par e-mail. Si le contrat est annulé, des frais d’annulation seront facturés:
Annulation gratuite jusqu’à 29 jours avant la date d’arrivée.
En cas d’annulation de 28 Jours jusqu’à 22 jours avant la date d’arrivée, 25 % du prix du séjour seront facturés.
En cas d’annulation de 21 Jours jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée, 50 % du prix du séjour seront facturés.
Aucun remboursement ne sera effectué à partir de 14 jours avant la date d’arrivée
Conditions générales d’utilisation
1. Applicabilité
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées CG) sont applicables à tous les contrats de location conclus par Reliance Conultants avec des locataires et couvrent les matières mentionnées dans les présentes CG, sauf convention contraire expresse.
2. Définitions
Dans ces CG, les termes suivants sont utilisés par le propriétaire*.
Reliance Consultants
avenue Ernestine, 20
1050 Ixelles
Locataire : la personne physique ou morale qui loue des services au propriétaire pour une certaine période de temps sur la base d’un contrat de location.
Matériel : tous les biens meubles et immeubles que le loueur met à disposition pour la location, ainsi que tous les accessoires qui les accompagnent.
Services : tous les services que le bailleur fournit au locataire.
3. Période de location
La période de location commence et se termine à la date de location telle que confirmée dans le contrat de location.
5. Dépôt
La caution versée avant le début de la période de location sera remboursée à la fin de la période de location, sauf si des dommages intentionnels ou involontaires ont été causés au matériel loué.
Si le montant de la caution n’est pas suffisant, il sera récupéré auprès de l’assurance du locataire.
6. Responsabilité
Le locataire reconnaît qu’il est seul civilement responsable de tout dommage causé au logement, à l’intérieur, à son matériel, aux tiers et/ou à leurs biens, par son fait ou celui de toute personne, y compris ses invités, à la suite d’un acte illicite ou répréhensible, d’un vol ou d’un incendie, ainsi que d’un manquement à ses obligations contractuelles.
Les frais engagés par le propriétaire pour remettre le logement, son contenu, ses équipements et/ou ses dépendances dans leur état initial, déduction faite, le cas échéant, d’un coefficient d’usure, seront retenus sur la caution et, si la caution ne suffit pas à couvrir ces frais, ils seront facturés par le propriétaire au client.
7. Consommation
Les montants indiqués pour la consommation d’énergie correspondent à une consommation indicative et raisonnable compte tenu de la composition du groupe pendant le séjour, telle qu’indiquée par le client au moment de la réservation, et d’une utilisation normale.
La consommation ne couvre en aucun cas la recharge de véhicules électriques, l’installation de piscines gonflables ou tout autre équipement.
L’utilisation des ressources à des fins autres que celles de la maison de vacances peut donner lieu à un supplément.
8. Conformité avec l’objectif du logement
Le locataire s’engage à ne pas garer les véhicules dans des endroits non prévus à cet effet (pelouse, jardin, etc.).
Il s’engage également à ne pas installer de logements temporaires tels que des tentes, des mobil-homes, etc.
9. Respecter la capacité maximale autorisée par la loi pour le logement de vacances.
Le locataire s’engage à respecter la capacité légale maximale du logement, telle que précisée dans le contrat de location, ainsi que l’interdiction d’apporter un logement supplémentaire.
10. Interdiction des fritures / fondues / gourmandises
Sauf accord contraire, le locataire s’engage à ne pas utiliser de friteuse dans les locaux loués pendant toute la durée du séjour.
11. Sanctions
Si le locataire ne respecte pas ses obligations, il peut se voir refuser l’accès au logement et Reliance Consultants a le droit de résilier le contrat.
Reliance Consultants peut également résilier le contrat si elle a connaissance d’une utilisation illicite ou non autorisée du logement par le locataire ou une personne autorisée par le locataire à s’y trouver, ou du comportement d’un animal sous la garde du locataire qui cause ou pourrait causer une nuisance ou un dommage susceptible de compromettre le bon déroulement du séjour.
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